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Données privées chez Anim’Archery&Games

DEPUIS LE 25 MAI 2018 UNE NOUVELLE LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PRIVÉES EST EN VIGUEUR.

POUR CETTE RAISON JE VOUS ÉCRIS POUR ÉCLAIRCIR LES TYPES D’INFORMATIONS QUE JE POSSÈDE ET CE QUE JE FAIS AVEC.

COMMENT AI-JE RECUEILLI VOS DONNÉES ? GRÂCES À NOS MESSAGES, APPELS, AUX DEVIS ET AUX FACTURES RÉALISÉS VOUS POUVEZ À TOUT MOMENT ME DEMANDER DE LES EFFACER.

QUI EST RESPONSABLE ET QUI A ACCÈS À CES DONNÉES RECUEILLIES? SEULEMENT MOI Cécile Astrid Goumain Barral - Anim.Archery&games

www.animarcheryandgames.com

POURQUOI AI-JE BESOIN DE CES INFORMATIONS ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS? LA LOI EXIGE DE TOUTE ENTREPRISE LA RÉALISATION D’UNE FACTURE CONTENANT LES DONNÉES DU CLIENT. JE GARDE COMME INFORMATIONS LE NOM ET PRÉNOM, ADRESSE, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ET ADRESSE E-MAIL DE CHACUN/CHACUNE D’ENTRE VOUS.

SELON L’ARTICLE L123-22 DU CODE DE COMMERCE, LES FACTURES DOIVENT ÊTRE GARDÉES 10 ANS À PARTIR DE LA CLÔTURE DE L’EXERCICE. L’ARTICLE 1734 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PRÉCISE QU’UNE « AMENDE DE [5 000 EUROS] EST APPLICABLE EN CAS D’ABSENCE DE TENUE [DES] DOCUMENTS [DEMANDÉS PAR L’ADMINISTRATION DANS L’EXERCICE DE SON DROIT DE COMMUNICATION] OU DE DESTRUCTION DE CEUX-CI AVANT LES DÉLAIS PRESCRITS.

Cécile Astrid Goumain Barral Anim.Archery&Games (LES S’ENGAGE À UTILISER CES DONNÉES SEULEMENT POUR LE RESPECT D’UNE OBLIGATION LÉGALE (FACTURE ET ENVOIS DE VOTRE COMMANDE), ET POUR ASSURER LA PRESTATION AUPRÈS DE SES CLIENTS (COMMUNICATIONS PAR MAIL, MESSAGE PRIVÉ , TÉLÉPHONE CONCERNANT VOS COMMANDES). AUCUNE PROSPECTION OU DIFFUSION DE DONNÉES NE SERA RÉALISÉE.

AVEC QUI CES INFORMATIONS SERONT PARTAGÉES? AVEC PERSONNE.

PEUX-JE AVOIR ACCÈS À CES INFORMATIONS ET LE DROIT DE LES MODIFIER / EFFACER? OUI, CONTACTEZ-MOI PAR MAIL : contact@animarcherygames.com

Conditions générales de vente des activités d’ Anim’Archery&Games

1-Dispositions générales

Toute inscription implique :

• L’entière adhésion à nos conditions générales de vente.

• De ne pas avoir de contre indication médicale à la pratique de nos activités.

• La parfaite compréhension des recommandations de pratique de l’activité choisie.

 

2-Responsabilité

Les participants acceptent les risques inhérents au milieu naturel dans lequel ils évoluent et ils sont conscients de la seule obligation de moyens relative à la sécurité incombant au moniteur lors de l’activité.

Les mineurs sont sous l’entière responsabilité de leur tuteur/parents (animateurs si ACM) en dehors du temps d’activité en dehors de l’aire de tir, avant et après la séance.

Il en est de la resposabilité de chacun de prendre soin du materiel, toute casse volontaire sera facturée.

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par le moniteur qui se réserve le droit d'exclure toute personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bien être du groupe Dans ce cas aucune indemnité de remboursement ne saurait être due.

Des limites d’âge sont applicables pour les activités : tir à l’arc à partir de 6 ans, Archery tag et Troll games à partir de 8ans. Dans le cadre d’un groupe ou de l’inscription de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et à approuver les conditions générales à l’ensemble des participants. 

3-Conditions tarifaires et assurances

Les tarifs présentés sont T.T.C. et en Euros. Ils comprennent :

  • l’encadrement par des professionnels diplômés d’état : Sur les activités de tir à l’arc initation stage 1 moniteur pour 12 personnes maximum, ou 1 moniteur pour 6 enfants en parcours nature. Pas de limitation de personnes pour les animations Archery tag et Troll Games

  • le matériel arcs, flèches, ciblerie

  • le matériel spécifique de sécurité (plastron, protège bras, gants).

  • l’assurance en responsabilité civile professionnelle.

  • Les tarifs ne comprennent pas :

l’assurance en responsabilité civile individuelle (dommages à autrui) ni l’assurance individuelle accidents (dommages subis). Vérifiez que vous êtes couvert avant de pratiquer l’activité. 

4-Annulation / interruption / modification Anim.achery&games peut décider d'annuler ou d'interrompre une prestation dans les cas suivants:

  • nombre minimal de participants pour la constitution d’un groupe non atteint (le cas échéant, nous vous préviendrons la veille de l’activité).

  • Nos activités étant des activités de pleine nature, soumises aux contraintes du milieu extérieur, Anim.Archery&games peut être amenée à adapter le programme en fonction des conditions météorologiques . Les moniteurs peuvent modifier ou annuler une séance sur le lieu et à l’heure du rendez-vous, si les conditions ne permettent pas de pratiquer les activités en toute sécurité.

  • Les alertes de niveau “orange” de Météo France prévues sur notre département n’entraînent pas systématiquement l’annulation des activités. Nous vous conseillons de nous téléphoner en cas de doute.

 

5-Modalités de paiement

  • Le montant de la prestation choisie devra être réglé au plus tard avant le début de l’activité.

  • Les paiements peuvent être effectués par l’un des moyens suivants : espèces, chèque ou virement bancaire.

 

6-Utilisation de l’image Anim.Archery&games se réserve le droit d'utiliser les photos prises lors de ses prestations pour illustrer ses brochures, publicités diverses, son site Internet, sauf avis contraire du participant qui le cas échéant doit le stipuler expressément sur papier libre.

 

7-Validité des conditions générales de vente Anim.Archery&Games se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et cela sans préavis.

CGV Anim.Archery&Games 2024

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